La Fondation du Patrimoine

La Fondation du patrimoine est le premier organisme national privé indépendant dont le but est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat. Créée par la Loi du 2 juillet 1996,
la Fondation du Patrimoine est reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997. Elle a reçu pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local édifié au cours des siècles et témoignant de l’art de vivre et de l’architecture d’une région (maisons, fermes, lavoirs, fontaines, églises, chapelles, pigeonniers, moulins, ponts…). La Fondation du patrimoine mobilise ainsi toutes les énergies, tant collectives (associations, collectivités territoriales, entreprises) qu’individuelles, autour de programmes concertés de restauration et de valorisation du patrimoine bâti, mobilier et naturel en apportant un soutien tout particulier aux projets créateurs d’emplois qui favorisent la transmission du savoir-faire. Le label facilite la restauration de bâtiments appartenant à des propriétés privées. Il peut permettre à ses bénéficiaires d’obtenir des avantages fiscaux. La souscription permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur des projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif.

Votre don est déductible,

selon les conditions suivantes :

Ce bulletin de souscription est un contrat d’adhésion dont les mentions doivent être acceptées dans leur globalité, sans négociation possible. Le fait de rayer l’une des mentions n’a aucune valeur juridique. Si l’une des mentions du bulletin ne convient pas, vous devez renoncer à l’opération de souscription.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du patrimoine.

Seuls le maître d’ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir, et l’association, en appui au projet, seront également destinataires ; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous leur communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case ci-contre

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez.

La Fondation du patrimoine s’engage à affecter tout ou partie des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine de la commune de Wimereux, ou au fonctionnement de la Fondation du patrimoine dans les cas où le projet n’aboutirait pas dans un délai de cinq années après le lancement de la présente souscription, ou s’il n’était pas réalisé conformément au dossier présenté par le maitre d’ouvrage et validé par la Fondation du patrimoine, ou dans le cas où la collecte serait inactive (absence d’entrée ou de sortie de fonds) pendant un délai de deux ans.

Dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d’ouvrage, l’excédent collecté sera affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune de Wimereux ou au fonctionnement de la Fondation du patrimoine.

La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 6% du montant des dons.

Les personnes ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine ne pourront pas bénéficier d’une réduction d’impôt pendant toute la durée d’effet dudit label. Les entreprises travaillant sur ce chantier de restauration ne pourront pas faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt.